1. Le contrôleur technique construction (CTC) peut intervenir dès l’avant-projet : le premier acte du CTC est le rapport initial, mais certains aléas majeurs – comme l’application de certaines réglementations ou la nécessité de recourir à une procédure d’ATEX1 – sont détectables par le CTC au stade de l’avant-projet.
2. Le CTC peut prendre des missions non obligatoires mais adaptées aux particularités de projet : missions sur les avoisinants, la thermique, l’acoustique… par exemple.
3. Les marchés de travaux ne doivent pas être signés avant que le CTC n’ait remis son rapport initial et que le maître d’œuvre n’ait pris en compte les avis qu’il contient dans le projet et les pièces contractuelles destinées aux entreprises.
4. Les interventions du CTC sont ponctuelles. Les avis qui en résultent proviennent de visites de contrôle sur chantier aux moments jugés critiques par lui, ou qui sont convenues contractuellement avec le maître d’ouvrage (une visite par semaine dans la phase de réalisation des fondations spéciales, par exemple), ou encore qui sont programmées dans son plan d’inspection défini depuis l’analyse du PRO.
5. Les interventions du CTC ont parfois une signification organisationnelle et non technique : le contrôle continu du chantier – présence aux réunions hebdomadaires – n’est généralement pas pertinent au regard des moyens qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage ; certains contrats prévoient un très petit nombre de visites sur le chantier et d’autres, une présence très régulière ; c’est au CTC de refuser la mission s’il estime que le maître d’ouvrage ne lui donne pas les moyens de l’assumer, ou de demander un avenant en cours de mission si nécessaire.
6. Le maître d’œuvre prend en compte les avis du CTC à toutes les phases de la conception et de la construction sans attendre la fin des travaux.
7. Le maître d’œuvre donne aux entreprises les instructions qui permettront de lever les avis du CTC au fil de l’avancement de l’opération pour éviter l’accumulation des non-conformités difficilement réparables en fin de chantier (attention, le CTC ne donne pas d’ordre à l’entreprise).
8. Le maître d’œuvre peut demander au maître d’ouvrage d’exiger la présence du CTC dans une phase critique du chantier (ou en cas de problème sur un chantier).
9. Le maître d’œuvre peut demander au CTC de faire régulièrement les récapitulatifs sur les avis défavorables et avis suspendus de manière à les traiter à l’avancement du chantier et à s’assurer de leur levée.
10. Le maître d’œuvre ne peut demander au CTC qu’il délivre des visas sur les plans d’exécution, car ce n’est pas son travail.
11. Le maître d’ouvrage doit exiger du CTC qu’il remette son rapport final – la synthèse des avis qui n’ont pas été levés – avant la réception des travaux ; les avis qu’il contient doivent faire l’objet de réserves.
12. Le maître d’œuvre demande au maître d’ouvrage de prévoir contractuellement l’intervention du CTC dans la phase de garantie de parfait achèvement (GPA).
1. Appréciation technique d’expérimentation, délivrée par le CSTB
