… comment l’enthousiasme et l’impatience d’un client ont failli me coûter cher. Très cher. Après une phase conception rondement menée, le permis de construire est déposé. Puis rapidement validé.
Loin de moi les pépins. Il demeure bien une part d’incertitude suite au recours déposé par un voisin, mais rien ne peut entamer mon enthousiasme. Avec ce projet d’agrandissement d’une école communale, j’oeuvre pour le bien commun. Le karma est forcément de mon côté.
Je profite d’un café partagé avec mon maître d’ouvrage pour lui expliquer ce contretemps : impossible de commencer les travaux tant que les derniers verrous administratifs ne sont pas levés.
Tenu par l’échéance de la rentrée des classes pour laquelle la nouvelle construction est un élément indispensable, il s’affranchit de mon avis... et lance les travaux.
L’affaire prend alors une nouvelle tournure. Le permis est annulé plusieurs mois après le début du chantier et les ouvrages achevés doivent être démolis. Mon optimisme en prend un coup.
D’autant plus lorsque la mauvaise foi s’invite à la table des discussions. Arguant n’avoir pas été suffisamment alerté sur les conséquences précises de la poursuite des travaux, « mon » maître d’ouvrage joue la carte de la menace : sans réparation du préjudice, les discussions se poursuivront devant le juge.
Concrètement, il me demande de prendre à ma charge la démolition des ouvrages, la remise en état à l’identique, et de compenser financièrement le préjudice. La note est salée et la coupe est pleine.
Me revoilà donc dans la désagréable posture de celui qui, accusé d’office, doit prouver son innocence. Fort de mon expérience, je brandis le seul document qui peut me sauver : un courrier rédigé suite au fameux café, confirmant mes alertes par écrit. Si le recours contre une autorisation d’urbanisme n’est pas suspensif, j’y rappelais le risque de démolition des ouvrages réalisés en cas d’annulation du permis de construire. Ouf !
Un réflexe qui m’aura évité une belle déconvenue. Après plusieurs échanges entre nos avocats, la menace se dissipe. Grâce à ce document écrit, l’argument de n’avoir pas été suffisamment « éclairé » par son architecte sur la bonne conduite à suivre ne tient pas.
Malgré cette bonne nouvelle, je reste mitigé : si ma responsabilité n’est pas engagée, ma relation avec ce maître d’ouvrage est, quant à elle, plus qu’entamée… Une situation d’autant plus regrettable que l’expérience m’apprendra que la participation de l’architecte à la procédure de défense face au tribunal administratif permet souvent de « sauver » l’autorisation d’urbanisme.
Me voilà prévenu... pour la prochaine fois.
Permis de construire : les bons réflexes à adopter
- Toujours formaliser votre devoir de conseil par écrit et en conserver la preuve.
- Alerter votre client du risque de démolition en cas d’annulation du permis.
- Afficher rapidement l’autorisation d’urbanisme sur le terrain pour ne pas retarder le démarrage des travaux.
- Interroger votre client sur l’existence de recours éventuels avant le démarrage des travaux.
- Intégrer à votre contrat une clause qui oblige le maître d’ouvrage à vous notifier tout recours contre l’autorisation d’urbanisme.
- Apporter un concours actif à la défense du permis devant le tribunal administratif.
