Boîte à outils chantiers : Devoir de conseil : 9 recommandations pour sécuriser le choix de l'entreprise

« L’architecte n’a qu’une obligation de moyens, mais encore faut-il qu’il se donne les moyens de respecter ses obligations. »

On voit dans cette formule tirée d’un arrêt de la cour de cassation la raison pour laquelle l’architecte est tenu d’assister le maître d’ouvrage tout au long du processus d’élaboration du projet jusqu’à sa complète réalisation.

Au terme de la phase de conception, le choix des entreprises est une étape charnière dans les moyens que l’architecte déploie pour exercer son devoir de conseil.

Si la phase de consultation fait émerger les prétendants à la réalisation de l’ouvrage, la phase d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) permet d’approfondir l’examen des candidatures au regard des critères de qualification.

À ce moment précis, l’architecte procède à l’analyse comparative des offres, établit son rapport et donne son avis sur les entreprises pressenties par le maître d’ouvrage et qui seraient capables de réaliser l’ouvrage.

Objectif : s’assurer des meilleures conditions d’exécution des travaux et, d’une certaine manière, tenir sa promesse de qualité jusqu’au terme du chantier.

Quelques recommandations pour sécuriser le choix de l’entreprise

Pour bien conseiller le maître d’ouvrage préalablement au choix définitif de l’entreprise, l’architecte :

1. S’assure du sérieux de l’entreprise en se renseignant sur sa réputation ;

2. Privilégie l’entreprise qui détient une ou plusieurs qualifications de métiers (preuve de son engagement dans des démarches de qualité adaptées à ses moyens techniques, aux compétences de ses ouvriers et personnels d’encadrement, et à la présence éventuelle d’un service d’études techniques intégré) ;

3. Apprécie la qualité du travail de l’entreprise sur ses réalisations en cours ou terminées (en visitant ses chantiers et quelques opérations livrées pour voir la qualité des travaux exécutés) ;

4. Recherche une trésorerie saine en interrogeant les confrères qui connaissent l’entreprise, notamment sur la pratique des demandes d’avances financières (même si l’architecte n’a pas l’obligation de vérifier l’état financier de l’entreprise) ;

5. Vérifie que l’entreprise est capable d’assurer la globalité des engagements qu’elle souhaite prendre, et qu’elle sera notamment en mesure d’établir les plans d’exécution (ou qu’elle recourra à un bureau d’études si l’architecte n’assume pas lui-même cette mission) ;

6. Contrôle l’attestation d’assurance de l’entreprise (retrouvez les points à vérifier en assurance construction en bas d'article) ;

7. Favorise une entreprise assurée de longue date auprès du même assureur (les assureurs cherchent à conserver les entreprises qui présentent un bon bilan d’activité avec peu ou pas de sinistres, tandis que les entreprises sinistrantes sont poussées vers la sortie) ;

8. S’intéresse à une entreprise qui aurait une couverture assurantielle plus large que celle obligatoire, comprenant par exemple une garantie effondrement et une garantie de dommages immatériels consécutifs à ce type de désordre, ou encore une garantie des dommages aux existants non soumis à l’obligation d’assurance ;

9. Conseille à son client de retenir l’offre la mieux-disante pour réaliser un ouvrage conforme au projet et à la réglementation, tout en permettant à l’entreprise de dégager une marge suffisante pour son propre développement.

Cette dernière recommandation pourrait être la plus importante : quel architecte n’a pas connu un maître d’ouvrage tenté par des prix anormalement bas ou des prestations inadaptées au projet avec les conséquences que l’on connaît ?

Si le prix de l’ouvrage est à l’origine de nombreux différends, c’est généralement parce que le maître d’ouvrage fait le choix du moins-disant, plutôt que du mieux-disant, et qu’il prend le risque de contracter avec une entreprise que l’on peut soupçonner d’être en difficulté financière.

Retenons que l’architecte alerte impérativement son client sur les conséquences d’un éventuel choix d’entreprise qui ne répondrait pas favorablement aux préoccupations présentées dans ces recommandations. La conservation de la preuve que ces conseils ont bien été délivrés, au moyen d’écrits, permettra une utilisation ultérieure en cas de litige.

Assurance construction : les points à vérifier

• L’entreprise a remis son attestation d’assurance à l’architecte ;
• L’attestation provient d’un assureur ou d’un agent général (une attestation provenant d’un courtier n’a pas de valeur) ;
• La période assurée couvre la date de déclaration d’ouverture de chantier (la DOC) ;
• Les activités de l’entreprise sont couvertes par l’assurance ;
• Les travaux prévus au marché de l’entreprise sont bien de techniques courantes et répondent aux exigences de l’assureur en matière d’assurabilité ;
• L’attestation mentionne la couverture décennale ou, à défaut, vise les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code civil (et donc les garanties qui s’y rattachent) ;
• La limite en taille de chantier prévue par l’assureur n’est pas inférieure au coût total de l’opération sur laquelle l’entreprise va intervenir (possible limite en montant de marché chez certains assureurs).

Pour en savoir plus :

La Boîte à outils chantiers de la MAF, chapitre n°2.6 - Marchés de travaux - Quel est le rôle du maître d’oeuvre dans le choix de l’entreprise ? À consulter ou à télécharger sur votre espace adhérent.

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