Autorisation d'urbanisme : mobilisez-vous en cas de recours !

A tort, l’architecte estime que sa responsabilité est peu exposée en matière d’urbanisme. Pourtant, il joue un rôle majeur en la matière. Il est en première ligne en cas de difficultés liées à la méconnaissance d’une règle, considéré généralement comme le seul sachant. Et ce n’est pas l’absence d’obligation de résultat dans l’obtention du permis de construire qui l’exonère de toute responsabilité.

Lorsqu’un recours est formé contre une autorisation d’urbanisme, la présence de l’architecte est indispensable aux côtés du maître d’ouvrage. C’est pour l’architecte la meilleure façon de se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité civile. Il s’implique dans la défense de l’autorisation d’urbanisme. Il examine la nature du motif invoqué dans le recours :

• un vice de procédure (une instruction incomplète) ?
• une erreur technique (calcul de surface, de hauteur ou d’emprise au sol) ?
• une notice descriptive trop succincte ?

Le maître d’ouvrage et l’architecte travaillent ensemble à la réponse adaptée. Un simple dépôt de demande de permis de construire modificatif est peut-être possible pour régulariser les illégalités mises en évidence par le recours.

L'architecte défend l'autorisation d'urbanisme

C’est pour lui l’occasion d’apporter la réponse qui permettra probablement de sauver l’essentiel voire la totalité du projet. 

Toutefois, en cas de risque avéré de retrait de l’autorisation d’urbanisme, l’architecte informe la MAF. Il se ménage ainsi le meilleur accompagnement (Voir au-dessous de l'article) pour aboutir au meilleur résultat possible. L’assureur peut lui conseiller d’intervenir à la procédure devant le tribunal administratif.

Mieux que le maître d’ouvrage, l’architecte saura convaincre le juge de l’intérêt de prononcer un sursis à statuer pour donner le temps nécessaire à une régularisation du projet.

Reste que l’architecte doit avoir été informé à temps de l’existence du recours. Avant de démarrer les travaux, le maître d’ouvrage doit lui indiquer l’existence éventuelle d’un recours en annulation contre l’autorisation d’urbanisme¹. Il est conseillé de prévoir dans le contrat que le maître d’ouvrage notifie à l’architecte tout recours en annulation par l’envoi d’une copie du document dès réception.

¹. L’architecte rappelle à son client que les travaux ne doivent pas commencer avant l’expiration des délais de recours.

Faites-vous accompagner par la MAF

Selon les cas, la MAF a la possibilité de faire intervenir :

• un avocat spécialisé qui recherchera avec vous les solutions en vue d’une régularisation de l’autorisation d’urbanisme faisant l’objet d’un recours ;
• un avocat pour assurer votre défense si vous êtes mis en cause ou lorsque le recours est dirigé contre vous ;
• un expert qui saura vous accompagner dans les démarches à accomplir ;
• un expert-comptable qui aura pour mission d’évaluer les préjudices que prétend subir votre client.

Pour en savoir plus…

Consultez La Boîte à outils permis de construire de la MAF, chapitre n° 12 « Comment prévenir une action en responsabilité » et plus précisément n° 12.2 « Comment doit se comporter l’architecte en cas de recours contre l’autorisation d’urbanisme », dans votre espace adhérent en ligne sur www.maf.fr.