Officiellement ouverte par le président de la MAF, Jean-Claude Martinez, l’Assemblée Générale 2024 s’ouvrait sur une interview du Président et du directeur général Vincent Malandain. Ils ont abordé de nombreuses thématiques parmi lesquelles, la stabilité financière de la Mutuelle dans un contexte économique compliqué pour le secteur de la construction.
« Aux arrêts de chantiers causés par la pandémie en 2020, a succédé une reprise de l’activité mondiale qui a aggravé la pénurie de produits essentiels pour la production des bâtiments en 2021. Depuis 2 ans maintenant elle se poursuit par le renchérissement du coût de l’énergie provoqué par la guerre en Ukraine. Après l’inflation en 2023, il faut désormais composer avec la contraction. Dans un contexte où les perspectives économiques sont moins enthousiasmantes. Ce n’est un secret pour personne : les indicateurs du monde de la construction virent au rouge » expliquait Jean-Claude Martinez.
Quid de la MAF dans ce contexte ? La direction rassure : « si en 2022, nous avions réussi à maintenir la stabilité du Groupe et poursuivre son renforcement, l’année 2023 a bénéficié du dynamisme des marchés financiers » a indiqué Vincent Malandain.
Une solidité qui permet à la Mutuelle de poursuivre le développement de son ambitieuse politique de services dont l’objectif est d’accompagner les architectes dans la prévention de leurs sinistres. Une stratégie qui passe par les traditionnels ateliers des Rendez-Vous de la MAF. Si jusqu’à présent les ateliers proposés par la MAF étaient à faire valoir dans le cadre des heures de formations « complémentaires », certains deviendront éligibles au titre des formations obligatoires dites « structurées ».
Les équipes MAF ont aussi mis en avant la nouvelle Boîte à Outils Permis de Construire qui vient enrichir une collection débutée avec la Boîte à outils chantiers en 2018 et déjà consultée plus de 350 000 fois.
Un don conséquent à la Fondation des Architectes de l’urgence
Le dispositif « 1 vote pour 1 don » a cette année encore permis à la MAF de reverser une participation à « La Fondation des Architectes de l’urgence », partenaire historique de la MAF. Reconduit selon les modalités qui avaient fait son succès lors des précédentes éditions, le dispositif proposait à nouveau le principe d’un don de 3 euros versé par la Mutuelle pour chaque vote.
En 2023, ce sont ainsi 20 301 euros qui avaient été reversés à la Fondation mobilisée sur de nombreux théâtres d’opération où l’urgence humanitaire se mélange souvent à celle de la reconstruction. Particulièrement présente en Ukraine, elle met à disposition des populations sinistrées du matériel technique et des matériaux de construction en coopération avec le Centre de crise et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Résolutions adoptées à l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice 2023 ; quitus aux administrateurs
« L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2023, tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale donne décharge et quitus aux membres du conseil d’administration. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
« L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, tels qu’ils sont présentés. »
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du bénéfice
« L’assemblée générale constate que le bénéfice net de l’exercice s’élève à 13 889 512,43 € (treize-millions-huit-cent-quatre-vingt-neuf-mille-cinq-cent-douze euros et quarante-trois centimes) et décide d’affecter la totalité, soit 13 889 512,43 € (treize-millions-huit-cent-quatre-vingt-neuf-mille-cinq-cent-douze euros et quarante-trois centimes) au compte « Report à nouveau. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Ristourne
« L’assemblée générale décide le versement d’une ristourne de 3 000 000 € (trois millions d’euros) qui sera imputée sur la provision pour ristourne constituée au 31 décembre 2023. Cette ristourne sera répartie entre les sociétaires assurés à la MAF sans interruption depuis au moins le 1er janvier 2014, à jour de leurs cotisations au moment du versement de la ristourne et titulaire d’un contrat de base en vigueur au 1er janvier 2025, selon les modalités définies par le conseil d’administration. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Rapports spéciaux des commissaires aux comptes
« L’assemblée générale approuve les opérations ayant fait l’objet des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, prévus par les articles R. 322-7 et R. 322-57 du code des assurances. »
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement partiel du conseil d’administration
Le mandat de Laurent GILCH arrive à expiration lors de la présente assemblée générale. Laurent GILCH se représente aux suffrages de l’assemblée générale.
« L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Laurent GILCH pour une durée de six ans ; ce mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale de 2030 statuant sur les comptes de 2029. »
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement partiel du conseil d’administration
Le mandat de Jean-Claude MARTINEZ arrive à expiration lors de la présente assemblée générale.
Jean-Claude MARTINEZ se représente aux suffrages de l’assemblée générale.
« L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Jean-Claude MARTINEZ pour une durée de six ans ; ce mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale de 2030 statuant sur les comptes de 2029. »
HUITIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un administrateur
Marc de MEYER dont le mandat cesse lors de cette assemblée, remet celui-ci à la disposition du conseil d’administration.
Le conseil a retenu la candidature de Marie de NERVO, architecte à Abbeville.
« L’assemblée générale élit en qualité d’administrateur Marie de NERVO en remplacement de Marc de MEYER ; son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire de 2025 statuant sur les comptes de 2024, comme l’aurait fait celui de son prédécesseur. »
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un administrateur
Cédric VIGNERON a exprimé le désir de mettre fin à ses fonctions d’administrateur et a remis son mandat à la disposition du conseil.
Le conseil a retenu la candidature de Rémi FROMONT, architecte à Paris.
« L’assemblée générale élit en qualité d’administrateur Rémi FROMONT en remplacement de Cédric VIGNERON ; son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire de 2028 statuant sur les comptes de 2027, comme l’aurait fait celui de son prédécesseur. »
DIXIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un administrateur
Le conseil a reçu et retenu la candidature de Jean-Marc WEILL, ingénieur à Paris.
« L’assemblée générale élit en qualité d’administrateur Jean-Marc WEILL pour une durée de six ans ; son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale de 2030, statuant sur les comptes de 2029. »
ONZIÈME RÉSOLUTION
Indemnisation des administrateurs membres du comité d’audit
« L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023 décide d’attribuer au titre de l’année 2024 aux membres du comité d’audit une enveloppe globale de 37 500 euros qui sera répartie par le conseil d’administration en fonction de leur participation effective aux réunions du comité d’audit. »
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Dépôts et formalités
« L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités conformément à la loi. »
